Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 mars 2020

Nous vous remercions de visiter notre site Web, notre site Web mobile ou notre application (« application ») (collectivement la « Plateforme »).

La Brasserie Labatt Limitée, Anheuser-Busch InBev ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, qui incluent diverses marques (« nous », « nos » ou « notre ») respectons votre vie privée et lui accordons une grande importance. La Politique sur la protection des renseignements personnels décrit la manière dont nos marques recueillent, utilisent, divulguent et protègent les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous visitez ou utilisez notre Plateforme, ou interagissez avec nous de toute autre manière.

Plateforme destinée aux adultes uniquement

La Plateforme ne s'adresse pas aux personnes qui sont mineures dans leur territoire de résidence, et nous ne recueillons pas volontairement des renseignements personnels de ces personnes. Si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence et que vous êtes entré sur cette Plateforme en donnant une fausse date de naissance, vous devez immédiatement quitter cette Plateforme. En aucun cas, vous ne devriez utiliser cette Plateforme ou nous soumettre des renseignements personnels si vous êtes mineur.

Cueillette et utilisation des renseignements personnels

Ci-dessous figurent des exemples de la manière dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels sur notre Plateforme.

Visiter notre Plateforme

Afin que vous puissiez accéder à notre Plateforme, nous pourrions vous demander d'entrer votre date de naissance et votre territoire de résidence pour vérifier que vous êtes majeur dans votre territoire de résidence et pour respecter les exigences réglementaires.

Créer un compte

Pour accéder à notre Plateforme, vous devrez peut-être créer un compte. Lorsque vous créez un compte, il se peut que nous recueillions des renseignements personnels comme votre prénom et votre nom de famille, votre adresse courriel, votre date de naissance, votre sexe (facultatif) et un mot de passe que vous aurez créé. Nous utilisons ces renseignements pour créer et administrer votre compte et pour vous fournir les produits et services que vous demandez. Nous vous recommandons fortement de ne communiquer votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (comme des lettres, des appels téléphoniques ou des courriels). Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte ou d'une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en avertir immédiatement.

Acheter des produits et services

Si vous effectuez un achat sur la Plateforme, nous (ou nos fournisseurs de traitement de paiement tiers autorisés) pouvons recueillir des informations sur les paiements (y compris l'adresse de facturation ainsi que le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de votre carte de crédit) afin de traiter la transaction. En pareil cas, notre politique est de vous rediriger vers un portail de traitement des paiements hébergé par un service de paiement tiers. Veuillez lire la politique sur la protection des renseignements personnels du site Web de notre fournisseur tiers de traitement de paiement au sujet de l'utilisation, de la conservation et de la protection des informations de votre carte de crédit avant de soumettre toute information de paiement.

Marketing

Si vous choisissez de vous abonner à nos communications marketing, nous pourrions vous envoyer des offres spéciales, des courriels de diffusion et des informations sur d'autres services que nous pensons pouvoir vous intéresser. Nous recueillerons certains renseignements comme votre nom, votre date de naissance (pour vérifier votre âge), votre code postal (pour vérifier votre territoire de résidence) et votre adresse courriel. Si vous ne désirez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas du courriel ou en nous contactant aux coordonnées figurant sous « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que vous pourriez continuer de recevoir certaines communications liées à des transactions ou à votre compte de notre part.

Si vous interagissez avec du contenu organique, du contenu commandité ou publicitaire sur des réseaux sociaux ou numériques comme échanger sur la publication d'un influenceur, « aimer » nos publications ou regarder du contenu que nous avons publiés, nous pouvons recueillir des renseignements (p. ex., les « j'aime », les partages et les commentaires) dans le but d'évaluer l'efficacité de nos campagnes marketing, de cibler les contenus futurs de manière plus pertinente ou d'améliorer nos futures activités en matière de marketing.

Nous pouvons aussi utiliser les services fournis par des plateformes tierces (comme les médias sociaux ou d'autres sites Web) pour vous présenter ou à d'autres des publicités ciblées sur de telles plateformes, et nous pouvons fournir une version hachée de votre adresse courriel ou d'autres informations au fournisseur de la plateforme à de telles fins. Pour refuser l'utilisation de vos renseignements à de telles fins, veuillez en faire la demande à l'aide de l'une des méthodes énumérées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Information sur la localisation

Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des informations sur votre localisation en accédant aux coordonnées GPS de votre appareil afin de vous fournir des services localisés. Vous pouvez mettre fin à la géolocalisation en tout temps en désactivant les services de localisation pour la Plateforme dans les paramètres de votre appareil.

Notifications poussées

Si vous accordez votre consentement pour recevoir des notifications poussées, nous pouvons afficher des notifications sur votre appareil mobile comme des messages de bienvenue, des spécificités de produits et des offres promotionnelles. Si vous désirez ne plus recevoir de notifications poussées de notre part, vous pouvez désactiver les notifications poussées pour la Plateforme dans les paramètres de votre appareil.

Concours, promotions et réclamations

Lorsque vous participez à un concours ou à une promotion, nous pouvons recueillir votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ainsi que d'autres renseignements que vous fournissez. Nous utilisons ces renseignements pour administrer votre participation au concours ou à la promotion et vous remettre le prix. Nous pouvons recueillir ces renseignements au moyen de notre Plateforme ou d'appareils divers, comme une tablette ou un autre appareil mobile, y compris durant des événements dans le cadre de nos promotions en ligne ou hors ligne en utilisant des formulaires ou des documents d'inscription.

Lorsque vous achetez un produit ou service, vous pouvez aussi recevoir un code de réclamation à entrer sur notre site Web ou notre site Web mobile avec d'autres renseignements comme votre nom et votre adresse courriel pour réclamer le produit ou le service promotionnel.

En plus d'utiliser ces renseignements pour votre participation à un concours ou une promotion, nous pouvons également les utiliser à des fins d'évaluation de l'efficacité de nos concours ou promotions, de ciblage des contenus marketing futurs de manière plus pertinente ou d'amélioration de nos futures activités en matière de marketing.

Nous contacter

Lorsque vous communiquer avec nous au moyen d'un commentaire ou d'une question par courriel, par téléphone ou par le formulaire « Nous contacter » sur notre Plateforme, vous pouvez fournir des renseignements qui vous identifient comme votre nom, votre adresse courriel, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ainsi que des renseignements supplémentaires nécessaires pour vous répondre rapidement. Nous pouvons conserver ces renseignements pour vous aider dans l'avenir et pour améliorer nos produits et services et pour personnaliser votre expérience avec nous, y compris nous aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur ou d'autres problèmes techniques liés à la performance de la Plateforme.

Partenaires commerciaux

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet en provenance de tiers tels que nos partenaires commerciaux. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour effectuer des recherches et des analyses, améliorer nos activités de marketing, développer et innover des produits, et améliorer notre approvisionnement et notre logistique. Nos partenaires commerciaux et nous pouvons combiner les renseignements recueillis hors ligne avec ceux recueillis en ligne et grâce à d'autres appareils au fil du temps.

Forums communautaires/espaces publics

Nous pouvons recueillir des renseignements que vous publiez sur un espace public comme un forum communautaire sur la Plateforme. Remarque à propos de l'utilisation par des tiers : Si vous divulguez volontairement des renseignements personnels (p. ex., nom, adresse courriel, photos personnelles) dans un forum communautaire, de tels renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d'autres et vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part d'autres parties. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ce genre d'utilisation de vos renseignements personnels et nous ne sommes pas responsables d'une telle utilisation. Veuillez faire preuve de prudence avant de partager des renseignements personnels.

Carrière

Si vous postulez pour un emploi chez nous, vous pouvez nous fournir certains renseignements personnels à votre sujet, comme les renseignements figurant dans votre CV, votre lettre de présentation ou d'autres documents semblables liés à une demande d'emploi. Nous utilisons ces renseignements dans le but de traiter votre demande et y répondre pour des occasions de carrière actuelles ou futures.

Pour toute autre fin requise ou permise par la loi ou indiquée au moment où vous avez fourni vos renseignements.

Informations au sujet de notre Plateforme

Visiter notre Plateforme

En général, vous pouvez visiter notre Plateforme sans avoir à nous dire qui vous êtes ou soumettre des renseignements personnels. Toutefois, nous recueillons les adresses IP (Internet Protocol) de tous les visiteurs de notre Plateforme ainsi que d'autres renseignements comme les pages demandées, le type de navigateur, l'identificateur d'appareil (si vous utilisez notre application mobile), le système d'exploitation et le temps moyen passé sur notre Plateforme. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre l'activité de notre Plateforme et pour contrôler et améliorer notre Plateforme.

Renseignements sur l'utilisation de l'application et mesure d'audience Web

Comme pour bon nombre d'applications, certaines données limitées sont requises pour que l'application fonctionne sur votre appareil. Ces données incluent le type d'appareil et son système d'exploitation, l'identificateur unique de l'appareil, l'adresse IP, les préférences linguistiques et la date et l'heure à laquelle l'application accède à nos serveurs. Nous utilisons ces informations pour comprendre les activités sur notre application, pour contrôler et améliorer notre application et pour personnaliser votre expérience. De plus, nous pouvons faire appel aux services d'un fournisseur tiers pour recueillir des informations analytiques au sujet de votre utilisation de l'application (comme les fonctionnalités que vous utilisez, le temps passé sur l'application) dans le but de nous aider à personnaliser votre expérience, améliorer nos produits, la qualité de notre application, et pour gérer et analyser les données afin de mieux comprendre nos utilisateurs.

Témoins

Nous utilisons certaines mesures Web et des technologies de traçabilité comme les « témoins », les journaux de serveurs Web, les pixels invisibles (aussi connu sous le nom de « balises d'action » ou « image GIF à un pixel »), les GIF invisibles ou d'autres programmes de statistiques. Un « témoin » est un minuscule élément de donnée que notre site Web envoie au navigateur d'un utilisateur, qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l'utilisateur afin que nous puissions reconnaître l'ordinateur ou l'appareil de cet utilisateur quand il revisite le site. Nous faisons cela sur notre Plateforme (y compris les applications mobiles) et dans les courriels que nous vous envoyons. Nous recueillons des informations au sujet des utilisateurs au fil du temps lorsqu'ils utilisent cette Plateforme (y compris les applications mobiles). Nous utilisons aussi des services de tiers qui recueillent des informations de cette manière également. Votre navigateur peut avoir une option qui vous permet d'accepter ou de refuser des témoins ou de recevoir une notification lorsqu'un témoin est envoyé, mais vous devriez savoir que des paramètres de navigateur restrictifs peuvent limiter votre utilisation de la Plateforme.

Comportement illicite

Si cette application ou ce site Web contient du contenu intégré de médias sociaux, des fils de nouvelles, des bulletins électroniques, des forums, des courriels, des sections de commentaires ou tout autre dispositif de messagerie ou de communication (collectivement, les « forums »), vous acceptez de les utiliser seulement pour envoyer ou recevoir des messages et du matériel qui ne contreviennent pas à ces interdictions :

  • Commettre toute infraction criminelle ou quasi criminelle, comprenant, sans s'y limiter, la pornographie, la haine, les voies de fait ou les crimes économiques;
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer toute personne ou en violer les droits légaux;
  • Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel diffamatoire, obscène, indécent ou contrefait;
  • Enfreindre, transgresser ou entraver les droits de toute personne, comprenant, sans s'y limiter, tout droit contractuel, de personnalité, de confidentialité, de vie privée et moral accordé par la loi ou le droit commun ou tout droit de propriété intellectuelle;
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l'ordinateur ou d'un appareil mobile d'un autre utilisateur;
  • Effacer tout droit d'auteur, marque de commerce, nom commercial, logo, avis légal, marque de propriété ou étiquette dans les fichiers téléchargés sur le site;
  • Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel, de renseignements ou de tout autre matériel;
  • Annoncer ou offrir de vendre des produits ou services, effectuer ou acheminer tout sondage, concours ou chaîne de lettres; et
  • Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur que vous connaissez d'un forum (ou que devriez raisonnablement connaître) qu'il ne peut pas être distribué légalement de cette façon.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que tous les forums constituent des moyens de communication publics. Vous reconnaissez également que les forums, les commentaires, les affichages, les conférences, les médias sociaux intégrés et les autres formes de communication d'autres utilisateurs ne sont pas surveillés, sanctionnés ou endossés par nous, et que ces communications ne doivent pas être considérées comme l'étant par nous.

NOUS OU TOUT TIERS PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION ET À LA DIFFUSION DE CETTE APPLICATION / SITE WEB NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT POUVANT DÉCOULER DE TOUTES LES AUTRES ACTIVITÉS SUSMENTIONNÉES EFFECTUÉES PAR D'AUTRES UTILISATEURS.

Hyperliens

Bien que cette application ou ce site Web soit relié à d'autres sites, nous ne prétendons, directement ou indirectement, à aucune approbation, association, parrainage ou affiliation à ces liens, à moins d'avis contraire dans la présente. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons pas revu tous les sites reliés et que nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites non hébergés par nous. Votre lien à d'autres sites se fera à votre discrétion et à vos propres risques.

Aucune garantie sur le contenu, les données et les documents

Même si le contenu fourni dans l'application/site Web provient de sources relativement récentes, et bien que nous nous assurions de la validité de l'information, nous ne pouvons garantir l'exactitude de ces données.

Quelques informations contenues dans l'application/site Web ont été demandées par nous à des tiers sans toutefois effectuer aucune confirmation, vérification, évaluation, ni validation de ces informations. Vous avez la responsabilité absolue et exclusive d'évaluer toute l'information par vous-même. Les renseignements contenus dans cette application/site Web ne constituent pas et ne doivent pas être considérés comme faisant état d'avis, de recommandation ou d'endossement de notre part.

LES RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS CONTENUS DANS CETTE APPLICATION/SITE WEB SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS » AUX CONSOMMATEURS UNIQUEMENT À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, COMPRENANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ, AUTHENTICITÉ, VALIDITÉ OU ABSENCE DE CONTREFAÇON, NE SONT PAS ADMISES ET SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES ET NIÉES, À MOINS QUE CE TYPE DE NÉGATION SOIT INVALIDÉ PAR UN TRIBUNAL COMPÉTENT.

Exclusions et limites de responsabilité

Vous acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsables d'une information erronée ou inexacte, qu'elle soit attribuable aux utilisateurs du site, à l'équipement ou à la programmation de l'application/site Web ou en raison de n'importe quelle erreur technique ou humaine pouvant survenir. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables pour toute incidence possible en raison des circonstances décrites précédemment sur votre participation lors de concours ou de promotions sur l'application/site Web.

Vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables pour toutes difficultés ou mauvais fonctionnement des lignes ou réseaux téléphoniques, des connexions sans fil, des services mobiles ou dans les nuages, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs et fournisseurs de service Internet, de l'équipement informatique, des logiciels ou du mauvais fonctionnement du courrier électronique ainsi que de tout problème technique ou toute combinaison de ces facteurs.

Si, pour une certaine raison, cette application/site Web ne peut fonctionner comme prévu, en raison d'un virus informatique, d'un bogue, d'une altération, d'une intervention non autorisée, de fraude, de panne technique ou de toute autre raison et que la gestion, la sécurité, la justesse, l'intégrité ou le bon fonctionnement de l'application ou du site Web en sont affectés et altérés, nous nous réservons le droit d'annuler, de supprimer, de modifier ou de suspendre les services offerts par l'application ou le site Web pour une période indéterminée ou prendrons toutes les mesures nécessaires pour défendre nos intérêts.

Renonciation et indemnisation de réclamations

VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ (NOUS ET NOS SOCIÉTÉS MÈRES, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE NOTRE GROUPE, LES FILIALES, LES ADMINISTRATEURS, LES COMMANDITAIRES, LES CADRES, LES CONSEILLERS, LES AGENTS, LES PARTENAIRES ET LES EMPLOYÉS) QUANT AUX CRÉANCES, DOMMAGES OU FRAIS REVENDIQUÉS PAR VOUS OU PAR DES TIERS ALLÉGUANT UN CONTENU OBSCÈNE OU DIFFAMATOIRE DANS L'APPLICATION OU SUR LE SITE WEB, SON NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DU DROIT À LA VIE PRIVÉE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE ABUS, OU DE CELLE D'UN TIERS, DE L'APPLICATION/SITE WEB.

VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE NE PAS INTENTIONNELLEMENT CAUSER L'INTERRUPTION DES SERVICES DE L'APPLICATION/SITE WEB OU D'Y NUIRE, DE NE PAS EMPÊCHER D'AUTRES PERSONNES DE LES UTILISER ET DE NE PAS OBTENIR DES INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPTE D'UN AUTRE UTILISATEUR OU D'EN MODIFIER LE CONTENU SANS SON CONSENTEMENT.

AU CAS OÙ UNE RÉCLAMATION SERAIT PORTÉE CONTRE NOUS EN RAISON D'ALLÉGATIONS FORMULÉES PAR VOUS, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER POUR TOUS FRAIS AFFÉRENTS, SENTENCES, PÉNALITÉS OU DOMMAGES RÉSULTANT DE CETTE RÉCLAMATION.

Loi applicable, juridiction et règlement des différends

Vous reconnaissez et acceptez que cette application/site Web (y compris les transactions, les concours, les promotions ou les services offerts ou effectuer sur l'application/site Web) et les clauses contractuelles sont établis et interprétés en vertu de la loi de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard. Vous consentez et confirmez, par la présente, que votre utilisation de cette application et de ce site Web, ainsi que les communications, les transmissions et transactions associées, s'effectueront dans la province de l'Ontario (Canada).

Vous vous soumettez, par la présente, à la compétence exclusive des tribunaux de cette province en tant que forum le plus adéquat et convenable pour tout litige découlant de votre utilisation de cette application ou de ce site.

Vous reconnaissez que toute procédure entamée en raison de votre utilisation de cette application/site Web devra être intentée dans la ville de Toronto dans la province de l'Ontario peu importe où vous vivez et peu importe les principes de conflits de lois applicables. Si vous utilisez ce site à partir d'un autre territoire, vous devez respecter toutes les lois régionales applicables.

Langue

L'anglais est la langue dans laquelle l'application et le site Web seront offerts ainsi que la langue dans laquelle toutes les transactions s'y effectueront. Vous renoncez à tout droit d'utiliser ou de demander toute autre langue ou toute traduction.

Il est de la volonté expresse des parties que la présente application ou le présent site Web, et tout ce qui s'y rapporte, soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l'usage exclusif du français.

Divers

Vous acceptez à ce que si une partie des Conditions générales d'utilisation est déclarée invalide ou inexécutoire, la disposition alors invalide ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui reprend autant que possible l'intention de la disposition originale, et les autres dispositions des conditions générales d'utilisation continueront de produire leurs pleins effets.